Avis DMCA

1. Notre Position sur le Copyright

TiviMax respecte la propriété intellectuelle et se conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis, au droit d'auteur canadien et aux cadres internationaux équivalents. Nous agissons comme intermédiaire agrégant des flux provenant de fournisseurs tiers licenciés.

2. Avertissement

TiviMax n'héberge, ne télécharge ni ne produit aucun contenu vidéo. Tous les contenus proviennent de sources externes opérées par des tiers. Nous ne revendiquons aucune propriété sur le contenu tiers.

3. Soumettre un Avis DMCA

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur et estimez qu'un contenu diffusé via TiviMax enfreint vos droits, soumettez un avis écrit à notre agent désigné contenant :

• Votre signature physique ou électronique.
• Identification de l'œuvre prétendument enfreinte.
• Identification du contenu spécifique (nom de chaîne, titre VOD, horodatage).
• Vos coordonnées : nom complet, adresse, téléphone, courriel.
• Une déclaration de bonne foi.
• Une déclaration sous peine de parjure attestant de l'exactitude.

4. Agent DMCA Désigné

Envoyez les avis à :

• Courriel : [email protected]
• Courrier : DMCA Agent, TiviMax Canada, 1255 Robson Street, Suite 802, Vancouver, BC V6E 1C2, Canada

5. Contre-Notification

Si vous estimez qu'un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification avec votre signature, l'identification du contenu retiré, une déclaration sous peine de parjure et vos coordonnées.

6. Délai de Réponse

Nous agissons sur les demandes valides rapidement — généralement sous 48 heures. Les sources contrevenant à répétition sont retirées définitivement.

7. Aucune Approbation de l'Infraction

TiviMax n'approuve pas, ne promeut pas et ne cautionne pas l'infraction au droit d'auteur. Les clients sont responsables de leur conformité aux lois applicables.

8. Contact

Questions générales : [email protected].